Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site transici.fr, support de petites annonces. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès réservé aux majeurs

Le site est strictement réservé aux personnes majeures. En accédant au site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et accepter la nature du contenu proposé.

3. Rôle de l'éditeur

L'éditeur fournit un espace de publication. Il n'est pas l'auteur des annonces, n'intervient pas dans les échanges entre annonceurs et visiteurs, n'organise aucune rencontre, ne perçoit aucune commission sur les relations nouées entre utilisateurs et ne garantit ni l'exactitude ni la véracité du contenu déposé par des tiers.

4. Obligations des annonceurs

Toute personne publiant une annonce garantit :

• être majeure et agir librement, pour son propre compte ;
• détenir les droits sur les photographies et textes déposés ;
• ne publier aucun contenu contraire à la loi, notamment tout contenu impliquant une personne mineure, une personne contrainte, ou relevant de la traite des êtres humains ou du proxénétisme ;
• ne publier aucune donnée personnelle appartenant à un tiers.

5. Contenus interdits

Sont interdits et retirés sans préavis : tout contenu mettant en scène ou suggérant des personnes mineures, tout contenu laissant présumer une situation de contrainte, d'exploitation ou de traite, tout contenu à caractère haineux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers, ainsi que toute usurpation d'identité.

6. Signalement et retrait

Chaque annonce comporte un lien de signalement. Tout signalement est examiné dans les meilleurs délais et le contenu manifestement illicite est retiré immédiatement. Une demande de retrait émanant de la personne concernée par une annonce est traitée en priorité et sans justification à fournir.

7. Suppression des annonces

L'éditeur peut retirer toute annonce, à tout moment et sans préavis, notamment en cas de manquement aux présentes conditions. Une annonce inactive depuis plus de six mois est définitivement supprimée.

8. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par des tiers, des relations nouées entre utilisateurs, ni des conséquences de ces relations. Le site est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité continue.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.